Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGVU)

Les présentes conditions générales régissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application et s’appliquent entre RYO et tout utilisateur inscrit sur celle-ci.

1. Définitions
Chaque terme commençant par une majuscule et utilisé au singulier comme au pluriel dans les présentes CGU a la signification indiquée dans sa définition donnée au présent article, les termes identiques employés sans majuscule étant considérés dans leur sens courant.

« Abonnement RyoPlus » désigne l’abonnement annuel auquel tout Utilisateur peut souscrire pour pouvoir bénéficier des Services Premium.

« Application » désigne l’Application « RYO » telle que décrite en préambule.
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application.
« Compte Utilisateur » désigne le compte personnel d’un Utilisateur sur l’Application.
« Services Premium » désigne les fonctionnalités et/ou avantages spécifiques auxquels l’Abonnement RyoPlus donne accès.
« Stores » désigne l'App Store d'Apple et le Google Play Store de Google, plateformes via lesquelles l’Application peut être téléchargée.
« Utilisateur » désigne toute personne régulièrement inscrite sur l’Application et disposant d’un Compte Utilisateur.

2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition de l’Application par RYO aux Utilisateurs, ainsi que les règles concernant l’accès et l’utilisation de l’Application par ces derniers.
L’accès et l’utilisation de l’Application sont conditionnés à la lecture et à l’acceptation préalable, pleine et entière des CGU en vigueur par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription.

3. Durée
Les CGU entrent en vigueur entre les parties à compter de l’inscription de l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessous, pour toute la durée de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur (durée du Compte Utilisateur).

4. Modalités d’accès et d’inscription
L’Application est accessible par téléchargement sur les Stores via tout terminal compatible appartenant à l’Utilisateur.
RYO n’est pas responsable de l’acquisition, de la mise en place, de la configuration, de la connexion et de la maintenance des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications permettant d’accéder à l’Application.

Toute personne souhaitant accéder à l’Application doit :

télécharger l’Application sur l’un des Stores sur lequel elle est référencée ;

créer un Compte Utilisateur en suivant le parcours prévu sur l’Application lors de la première utilisation. Il est possible de créer un Compte Utilisateur en utilisant ses identifiants Google, Apple ou Facebook ou en utilisant une adresse email et en créant un mot de passe dédié ;
être majeure et disposer de la capacité de contracter.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit se voit accorder un droit d’accès et d’utilisation personnel et non-exclusif de l’Application pour la durée de son Compte Utilisateur.
En toute hypothèse, l’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, de suspicion de divulgation ou de divulgation de ses identifiants à des tiers, l’Utilisateur doit immédiatement générer un renouvellement de son mot de passe.
Le Compte Utilisateur est strictement personnel à l’Utilisateur. Il lui est expressément interdit de transférer son accès / ses identifiants à un tiers. Les actions réalisées sur le Compte Utilisateur sont réputées être réalisées par l’Utilisateur lui-même, sauf fraude informatique avérée rapportée par ce dernier. RYO ne saurait être responsable à l’égard de l’Utilisateur des actions réalisées sur son Compte Utilisateur par un tiers non autorisé ou en cas de perte d’identifiants.

5. Compatibilité, interopérabilité et restriction de logiciel
L’Application est compatible avec tout type de smartphone permettant le téléchargement d’applications mobiles, sur les systèmes d’exploitation Android et IOS, sous réserve que leur version soit compatible avec les exigences techniques définies par les Stores.
Les appareils utilisant des versions anciennes ou obsolètes de ces systèmes d'exploitation peuvent ne pas être éligibles au téléchargement ou à l'utilisation de l'Application.
L’Application n’est pas interopérable avec d’autres matériels ou logiciels.
Outre les exigences de compatibilité technique précitées, il n’existe aucune restriction de logiciel pour utiliser l’Application.

6. Fonctionnalités principales de l’Application
Les fonctionnalités principales de l’Application sont :

Visites de villes audio-guidées :

Parcours de visites de villes à pied et/ou transport en commun comprenant des points d’intérêt de la ville considérée le long du tracé ;
Déclenchement de guides audio durant le parcours en fonction des points d’intérêt rencontrés ;
Guides audio multilingues (français, anglais, espagnol).

Planificateurs de voyages / Générateur de road trips :

Accès aux road trip pré-configurés par RYO (« RyoTrip ») référencés sur l’Application ;
Outil de personnalisation et de génération d’itinéraires de road trips et de création de carnets de voyage ;
Guides audio comprenant des points d’intérêt de la ville considérée le long du tracé ;
Déclenchement de guides audio durant le parcours en fonction des points d’intérêt rencontrés ;
Guides audio multilingues (français, anglais, espagnol).

La liste des fonctionnalités principales ci-dessus est donnée à titre informatif sans nécessairement être parfaitement exhaustive. La liste complète des fonctionnalités est disponible à tout moment sur le site internet de RYO.
RYO est libre de faire évoluer les fonctionnalités de l’Application à tout moment. Elle veille à ce que ces évolutions se fassent sans régression des fonctionnalités principales ni perte de données pour l’Utilisateur.
Des Services Premium sont fournis en complément des fonctionnalités de base de l’Application lorsque l’Utilisateur souscrit un Abonnement RyoPlus. Les conditions de fourniture de l’Abonnement RyoPlus sont régies par un contrat dédié (« Conditions générales d’abonnement RyoPlus »).

7. Hébergement – Disponibilité
L’Utilisateur est informé que l’Application n’est pas hébergée directement par RYO mais chez un ou plusieurs prestataires d’hébergement tiers de son choix, disposant d’infrastructures dédiées garantissant la sécurité des données, dans le respect des lois et règlements en vigueur. RYO demeure libre de changer de prestataire d’hébergement à tout moment.
RYO met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’offrir une disponibilité se rapprochant le plus possible d’une disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne s’agit que d’une obligation de moyens pour RYO de sorte que l’Application pourra connaitre des périodes d’indisponibilité temporaire, à toute heure de la journée, sans que cela ne puisse en aucune manière engager la responsabilité de RYO.

RYO attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que :

l’accès ou l’utilisation de l’Application pourra être interrompu ou ralenti pour toutes causes indépendantes à RYO notamment en cas de saturation au niveau régional ou mondial du réseau Internet, ou au niveau du centre de serveurs du prestataire d’hébergement ;
les interventions ponctuelles pour la maintenance de l’Application pourront entraîner une indisponibilité momentanée de l’Application ;
leur accès à l’Application pourra être immédiatement suspendu en cas d’utilisation suspecte ou anormale, telle que notamment toute activité anormale au regard des activités courantes ou habituelles des Utilisateurs, toute suspicion de piratage, etc.

8. Avantage procuré à RYO
Sauf souscription d’un Abonnement RyoPlus, l’Application peut être utilisée en mode gratuit.
Cependant, RYO retire un avantage de l’inscription des Utilisateurs sur l’Application en collectant des données personnelles les concernant pour les finalités indiquées dans la Politique de Confidentialité accessible sur l’Application, et notamment à des fins de prospection commerciale.
En ce qui concerne les Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement RyoPlus, cet avantage est procuré à RYO en complément du paiement du prix de l’abonnement.

9. Règles d’utilisation de l’Application – Comportements interdits
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application :

Conformément aux présentes CGU, et dans la limite des droits accordés par celles-ci ;
De manière normale, raisonnable, non frauduleuse et conformément à sa destination ;
Dans le respect de toutes règles d’utilisation rendues accessibles par RYO notamment par voie d’affichage, de publication, ou de notification sur l’Application ;
Dans le respect des droits de propriété intellectuelle de RYO et des tiers, et de toute réglementation en vigueur.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit notamment :

De créer ou tenter de créer des œuvres dérivées de l’Application, la traduire, la désassembler, la recompiler, la compiler, la décompiler, procéder au reverse engineering ou tenter d’y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
De céder, vendre, louer, prêter, sous-licencier, distribuer, transférer, représenter, diffuser, commercialiser ou mettre à disposition d’un tiers directement ou indirectement l’Application, en tout ou partie, ou autoriser ou désigner un tiers pour le faire ;
De modifier tout ou partie de l’Application et/ou fusionner tout ou partie de l’Application dans d’autres programmes informatiques ou fournir à quiconque les moyens de le faire ;
De transférer ses comptes et/ou ses identifiants vers un tiers non autorisé ou, plus généralement, de mettre à disposition de tiers non autorisés son Compte Utilisateur sur l’Application par quelque moyen que ce soit sans le consentement exprès, écrit et préalable de RYO ;
De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l’Application, notamment en y intégrant des virus ou autres logiciels malveillants et technologies susceptibles d’en altérer les fonctions en tout ou partie ;
De contourner les mesures de limitation d’accès et/ou d’utilisation de l’Application, tels que les protocoles d’exclusion des robots ;
D’utiliser des robots ou automates (bots, spiders, scrapers ou autres) ou tout autre procédé automatisé pour accéder à l’Application, sans le consentement exprès, écrit et préalable de RYO ;
De faire de la fouille de données sur l’Application sans le consentement exprès, écrit et préalable de RYO ;
D’extraire et/ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données de RYO ;
D’extraire et/ou de réutiliser de manière répétée et systématique tout ou partie des bases de données de RYO.

Tout manquement à l’une des règles ci-dessus pourra justifier la fermeture définitive du Compte Utilisateur de l’Utilisateur dans les conditions prévues par les présentes CGU.

10. Garantie de conformité
Conformément au décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, RYO informe l’Utilisateur des dispositions suivantes qui lui sont applicables.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la durée de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la durée de fourniture.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, ou il peut obtenir la restitution de tout avantage procuré au professionnel, si :

Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix, à la résolution du contrat, et/ou à la restitution de tout avantage procuré au professionnel, lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

11. Mises à jour

11.1. Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité
Conformément à l’article L. 224-25-25 du Code de la consommation, RYO informera l’Utilisateur des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de l’Application et des services associés et les lui fournira le cas échéant.
Si l’Utilisateur n'installe pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour qui lui sont fournies, RYO ne pourra être tenue responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour, à condition que :

l’Utilisateur ait été informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences en cas de non-installation ;
la non-installation des mises à jour ne soit pas due à des lacunes dans les instructions d’installation fournies à l’Utilisateur.

11.2. Mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité
Certaines mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité de l’Application et des services associés pourront être proposées à l’Utilisateur ou automatiquement mises en œuvre afin d’améliorer ou d’optimiser le service fourni.
Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé à l’avance de la mise à jour envisagée et de la date à laquelle elle interviendra.
L’Utilisateur est en droit de refuser la mise à jour ou, le cas échéant, de la désinstaller, si la mise à jour a une incidence négative sur son accès ou son utilisation du Service.

12. Propriété intellectuelle
RYO est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément de l’Application (structure, codes sources, documentation, contenus graphiques, images, textes, photographies, visuels, sons (en particulier les audio-guides), vidéos, marques, logos, noms de domaine, etc.). Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. L’accès à l’Application accordé aux termes des présentes ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur ces éléments.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle portant sur l’Application et tous ses composants et plus généralement, à ne pas utiliser tout ou partie de l’Application à d’autres fins que celles strictement convenues au titre des présentes.
Toute exploitation non autorisée, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de tout ou partie de l’Application par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

13. Liens hypertextes
L’Application peut contenir des éléments et/ou liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des personnes distinctes de RYO, sur lesquels RYO n’exerce aucun contrôle.
Ces sites n’étant pas édités par RYO, cette dernière ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

14. Suspension d’accès ou fermeture du Compte Utilisateur
RYO pourra de plein droit, sans préavis ni indemnité, et par simple notification, suspendre temporairement ou fermer définitivement le Compte Utilisateur de l’Utilisateur, en cas de manquement de ce dernier aux stipulations des présentes, sans préjudice de la possibilité de réclamer tous dommages-intérêts.
L’Utilisateur peut décider à tout moment et sans préavis de fermer son Compte Utilisateur directement sur l’Application en se rendant sur son profil ou en notifiant RYO via le formulaire de contact de l’Application.
A compter de la fermeture de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à l’Application.
La fermeture du Compte Utilisateur entraine le cas échéant la résiliation subséquente de l’Abonnement RyoPlus de l’Utilisateur concerné.

15. Traitement des données personnelles
RYO est amenée à réaliser des traitements de données personnelles concernant les Utilisateurs lorsqu’ils utilisent l’Application.
Les traitements de données personnelles réalisés par RYO sont expliqués dans la politique de confidentialité publiée sur l’Application.
RYO s’engage à traiter les données dans le respect des obligations légales qui lui incombent au titre de la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment au regard du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

16. Responsabilité de RYO

16.1. Limitation générale – Force majeure
Les parties conviennent que RYO est soumise à une obligation générale de moyens dans le cadre de la fourniture de l’Application.
RYO ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsqu'elles résultent soit du fait de l'Utilisateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont qualifiés de cas de force majeure les évènements suivants, sans que cette liste ne soit limitative : actes de guerre, actes de terrorisme, émeutes, conflits du travail, grèves internes et externes, lock-out, catastrophes naturelles ou sanitaires, pandémie, incendie, dégâts des eaux, foudre, restrictions légales ou gouvernementales, actes d’autorités administratives, gouvernementales et judiciaires non imputables à une faute de la Partie défaillante, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau internet ou de tous réseaux de communication.

16.2. Limitation relative aux contenus et informations mis à disposition via l’Application
Les guides audio, parcours, itinéraires, recommandations, informations touristiques et plus généralement les contenus proposés au sein de l'Application sont fournis à titre informatif.
RYO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus diffusés. Toutefois, compte tenu de la nature évolutive des informations concernées, notamment celles relatives aux horaires, tarifs, conditions d'accès, transports, distances, temps de parcours ou points d'intérêt, RYO ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.
Les parcours, itinéraires et recommandations proposés au sein de l'Application sont également fournis à titre indicatif. Leur faisabilité, leur accessibilité ou leur pertinence peuvent varier en fonction de divers critères ou évènements, tels que notamment les conditions météorologiques, l’existence de travaux, des modifications de voirie, restrictions temporaires, la réglementation locale, des conditions de circulation spécifiques ou tout autre événement extérieur.
L'Utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations utiles à l'organisation de ses déplacements, visites ou activités.
L'utilisation de l'Application dans un contexte de déplacement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Il lui appartient, en toutes circonstances, de respecter les règles de circulation, de sécurité et plus généralement toute réglementation applicable. L'écoute des contenus audio et l'utilisation de l'Application ne sauraient justifier le non-respect de ces règles.
RYO ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect par l'Utilisateur des règles de circulation ou de sécurité, ni des conséquences d'informations devenues obsolètes ou modifiées par des tiers, ni plus généralement de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
La présente clause s'applique sans préjudice des dispositions légales d'ordre public et notamment de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

17. Modification des CGU
Les CGU en vigueur sont celles publiées sur l’Application. RYO est libre de modifier les CGU à tout moment.
En pareil cas, RYO en informera l’Utilisateur par tout moyen approprié, tel que par mail ou par voie de notification sur l’Application.

18. Convention sur la preuve
Les parties reconnaissent une valeur probante aux données informatisées échangées entre elles par tout moyen électronique et notamment par le biais de l’Application. L’Utilisateur reconnait expressément : (1) la valeur contractuelle et la validité de toute acceptation réalisée depuis l’Application (notamment l’acceptation des présentes) et l’opposabilité de toute action réalisée une fois connecté au moyen de ses identifiants (2) que les journaux de connexion de l’Application font foi entre les parties. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de RYO dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications intervenues entre les parties.

19. Titre et indépendance des clauses
En cas de divergence ou incohérence entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des présentes et les stipulations qu’elles contiennent, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs clauses ou stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses et stipulations conserveront toute leur force et leur validité.

20. Non-renonciation
Le fait par l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

21. Loi applicable – Langue
Les CGU sont régies par la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

22. Aide et Assistance
Pour toute question, information, réclamation, assistance concernant les services fournis par RYO, un service d’assistance est à la disposition de l’Utilisateur sur l’Application via le formulaire de contact accessible depuis son profil ou par email à l’adresse hi@ryo.co.