Cour constitutionnelle de Corée

La Cour constitutionnelle de Corée

Le parcours audioguidé de Séoul vous fait remarquer, sur votre droite, l'imposant bâtiment de la Cour constitutionnelle de Corée. Cette haute juridiction, gardienne de la Constitution, occupe une place centrale dans la vie démocratique du pays.

Née du mouvement démocratique

La Cour constitutionnelle fut mise en place en 1988, dans le cadre de la Sixième République de Corée du Sud, à la suite du mouvement de la population coréenne réclamant plus de démocratie. Inspirée du modèle européen, elle est chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution et d'imposer le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques, en pouvant s'opposer à l'exécutif pour éviter l'instabilité.

Ce qu'il y a à voir

La Cour est composée de neuf juges : trois nommés par le président de la République, trois par le président de la Cour suprême et trois élus par l'Assemblée nationale, pour un mandat de six ans renouvelable. Pendant leur fonction, les juges ne peuvent adhérer à un parti ni exercer une autre charge publique. Outre le contrôle des lois, la Cour a le pouvoir de dissoudre des partis politiques et de juger les procédures de destitution. Le bâtiment, imposant, se contemple depuis la rue.

Infos pratiques

La Cour constitutionnelle de Corée a son siège à Séoul, dans le quartier historique de la capitale. Institution en activité, elle ne se visite pas librement ; le bâtiment se contemple depuis l'espace public, au fil de la promenade.

Quel est le rôle de la Cour constitutionnelle ?

Elle vérifie la conformité des lois à la Constitution, protège les droits fondamentaux et peut dissoudre des partis politiques ou juger les procédures de destitution.

Quand la Cour a-t-elle été créée ?

Elle a été mise en place en 1988, dans le cadre de la Sixième République, à la suite du mouvement démocratique de la population coréenne.